Les obligations administratives d’un kinésithérapeute en Belgique

Exercer en tant que kinésithérapeute en Belgique nécessite de remplir plusieurs obligations administratives pour être en conformité avec la législation. Ces démarches sont essentielles pour exercer votre profession en toute légalité, que vous soyez débutant ou expérimenté. Respecter ces obligations garantit également la pérennité de votre activité et vous protège de potentielles sanctions.

1. Obtenez votre visa et votre agrément de kinésithérapeute
Avant de pouvoir exercer en tant que kinésithérapeute en Belgique, il est obligatoire d'obtenir un visa et un agrément

• Le visa, délivré par le SPF Santé publique, constitue votre autorisation officielle à exercer la kinésithérapie. Ce visa est automatiquement accordé après l’obtention de votre diplôme et de l'agrément attribué par l'une des Communautés compétentes (Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté Flamande ou Communauté Germanophone).
• L'agrément est une reconnaissance officielle qui valide votre droit d'exercer en tant que kinésithérapeute en Belgique. Cet agrément est délivré par la Communauté en fonction de votre lieu d'inscription. Il atteste que vous avez suivi une formation conforme aux normes et que vous êtes apte à pratiquer la kinésithérapie.
  Ces démarches sont obligatoires pour garantir que les soins prodigués respectent les standards de qualité fixés par la législation belge.

 

2. Obtenir votre numéro INAMI
Le numéro INAMI est indispensable pour pouvoir attester des prestations de santé remboursables par la sécurité sociale. Il vous permet de facturer les soins prodigués à vos patients et d'assurer leur remboursement par l'assurance soins de santé.

Pour obtenir votre numéro INAMI, vous devez remplir plusieurs conditions préalables :

• Être titulaire d'un diplôme universitaire ou non universitaire en kinésithérapie ;
• Avoir obtenu un agrément de l'une des Communautés (Fédération Wallonie-Bruxelles, Deutschsprachigen Gemeinschaft ou Departement Zorg) ;
• Disposer d'un visa délivré par le SPF Santé publique ;
• Avoir une adresse de contact en Belgique.

Lors de votre demande d'agrément, vous pouvez indiquer que vous souhaitez obtenir un numéro INAMI. Si vous n’en faites pas la demande à ce moment-là, vous devrez transmettre un formulaire d’inscription en tant que kinésithérapeute à l’INAMI après avoir reçu votre visa. Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre numéro INAMI par e-mail ou par courrier postal.

Votre numéro INAMI est composé de 11 chiffres :

Les 8 premiers chiffres resteront les mêmes tout au long de votre carrière ;
Les 3 derniers chiffres correspondent à un code de compétence, qui peut évoluer en fonction de votre situation de travail (par exemple, si vous ouvrez ou fermez un cabinet de kinésithérapie).
Il est essentiel de mentionner votre numéro INAMI sur tous les documents officiels (attestations de soins donnés, courriers, etc.).

Passage du numéro 517 au 527
Par défaut, votre numéro INAMI est limité à certaines prestations. Si vous souhaitez attester des soins pour des patients en ambulatoire dans un cabinet de kinésithérapie, vous devrez également déclarer l’adresse de votre cabinet. Vous pouvez compléter une déclaration sur l'honneur mentionnant cette adresse et l'envoyer à l'INAMI. Cette déclaration doit être soumise avant le premier jour d’activité dans votre cabinet afin d'obtenir votre 527. Ce changement est crucial pour garantir la continuité de vos remboursements et l'exercice en toute légalité.

 

3. Banque Carefour des entreprises (BCE)
A venir...

 

4. Compte bancaire
A venir...

 

5. Assurance responsabilité professionnelle

Tous les kinésithérapeutes doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture est essentielle pour vous protéger financièrement en cas de réclamation d'un patient qui estime avoir subi un préjudice lié à vos soins. MBR Service, par exemple, propose des solutions d’assurance spécialement adaptées aux kinésithérapeutes.

 

6. Gestion comptable conforme
En tant que professionnel indépendant, vous êtes tenu de tenir une comptabilité claire et conforme aux exigences légales. Vous pouvez opter pour une comptabilité simplifiée ou détaillée selon la taille de votre activité. Des outils comme Fisco Serenity peuvent vous assister dans la gestion de vos obligations comptables et fiscales pour vous assurer de rester en conformité avec la législation belge.

 

7. Déclarations fiscales et obligations fiscales
Les kinésithérapeutes doivent respecter certaines obligations fiscales, telles que :

Déclaration d'impôt sur le revenu : Que vous soyez en personne physique ou en société, vous êtes tenu de déclarer annuellement vos revenus.

Déclaration de TVA : La kinésithérapie fait partie des exemption de TVA, vous ne devez donc pas être déclarer à la TVA et n'avez pas à payer de la TVA chaque trimestre. Si vous souhaitez réaliser une activité complémentaire comme des cours collectifs ou des formations, il sera nécessaire d'opter pour le régime de la franchise de la TVA afin d'echapper à la TVA.

Ces démarches peuvent paraître complexes, mais elles sont essentielles pour éviter des sanctions. Fisco Serenity peut vous aider à mieux gérer ces aspects.

8. Dossier patient et respect du RGPD
Le respect de la confidentialité et de la protection des données est crucial. Vous devez tenir à jour un dossier pour chaque patient, tout en garantissant la sécurité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Assurez-vous que les informations de vos patients soient stockées de manière sécurisée.

 

9. Transparence des tarifs
Vous êtes également tenu d'afficher clairement vos tarifs pour chaque prestation. Cette transparence permet à vos patients de connaître à l'avance les honoraires, ainsi que les éventuels dépassements si vous ne pratiquez pas selon les conventions INAMI.

 

10. Optimisation de la gestion des rendez-vous
Bien que cela ne soit pas une obligation légale stricte, gérer efficacement vos rendez-vous est un moyen d'optimiser votre activité. Utiliser un système de gestion de planning peut vous aider à réduire le nombre de rendez-vous manqués et améliorer l'expérience de vos patients.

 

Conclusion : Simplifiez vos démarches administratives
Les obligations administratives d’un kinésithérapeute en Belgique sont nombreuses, mais elles sont indispensables pour garantir un exercice sécurisé et conforme à la législation. En vous entourant des bons outils et partenaires, comme Fisco Serenity pour la comptabilité/fiscalité et MBR Service pour l’assurance et vos démarches starter, vous pouvez simplifier ces démarches et vous concentrer sur ce qui compte vraiment : la qualité des soins apportés à vos patients.